Pierre Petrus
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre PETRUS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
De:
Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000026954745
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2013
19/01/2013
De:
Pierre Pétrus
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Menton
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000463364
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2007
16/01/2007
